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On savait
le gouvernement hostile à Hadopi, le Parti Socialiste et François Hollande s'étant à plusieurs reprises exprimé durant le campagne présidentielle
contre la sanction systématique du téléchargement illégal de musique. A plusieurs reprises, François Hollande a insisté sur le fait de favoriser l'offre légale. Et c'est l'une des prérogatives de Hadopi. Adoptée par l'Assemblée Nationale, la loi Hadopi est officiellement en vigueur en 2010. Celle-ci a permis de créer La Haute Autorité pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur Internet qui prévoit de contrôler les sites de partage de musique et de punir les utilisateurs continuant à télécharger de manière illégale. Et pour y parvenir,
les moyens sont multiples et gradués.
Seulement, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti estime que les résultats présentés par l'Hadopi sont bien en deçà de ce que l'on peut attendre au vu des frais de fonctionnement engagés. Dans un entretien au
Nouvel Observateur, la ministre estime que «
lHadopi na pas rempli sa mission de développement de loffre légale ». Des propos qui contrebalancent la présentation des statistiques du mois de juin par la directrice de lHadopi, Marie-Françoise Marais. Selon ces chiffres, ce sont 340 dossiers qui font l'objet d'action en justice selon les modalités prévues par la riposte graduée. La directrice s'était déjà félicitée de
ses résultats en septembre 2011 : «
44% des internautes ayant déclaré avoir piraté disent maintenant que "connaissant l'Hadopi", ils se sont détournés de l'illicite. S'agissant de la consommation "légale" de musique, un internaute sur deux dit qu'il payera plus régulièrement. » avait-elle annoncé.
"Je préfère réduire le financement de choses dont lutilité nest pas avérée"
Mais la Haute Autorité représente un coût qu'Aurélie Filippetti ne souhaite pas faire supporter à son ministère : «
12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails » a-t-elle confié au
Nouvel Observateur. Elle demande que «
les crédits de fonctionnement de lHadopi soient largement réduits pour lannée 2012 » : «
Je préfère réduire le financement de choses dont lutilité nest pas avérée ». Si la Hauté Autorité peut s'inquiéter, on ne connaît pas encore la teneur de la réforme que la ministre souhaite mettre en place pour remplir la mission initialement dévolue à Hadopi. Quoi qu'il en soit, lidée dune licence globale na pas été retenue.