La loi Hadopi "Création et Internet" a échoué

Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", a été présenté jeudi dernier à l'Assemblée Nationale. Hadopi tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.

La loi visait à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative. Ainsi, lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une œuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

Découvrez le point de vue de plusieurs artistes :


Depuis jeudi dernier, coup de théâtre ! Les députés ont voté contre le texte Création et Internet. La majorité dénonce une manœuvre politique de l’opposition notamment nourrie par les mécontentements de certains députés de Droite... De François Fillon à la Sacem en passant par l’opposition de gauche, tous y sont allés de leur mot pour commenter cet épisode législatif assez incroyable.

Au sommet du gouvernement, "l’affaire" est remontée jusqu’aux oreilles du Premier ministre. François Fillon a donc réagi dans la journée pour témoigner de son mécontentement face à la tournure des événements. Il a montré du doigt la manière dont ses opposants font de la politique...

Explication. Profitant du faible nombre de députés présents à l’Assemblée nationale (16 majorité, 8 opposition), 13 membres de la gauche s’étaient mis à couvert derrière les colonnes de l’Hémicycle voire selon certaines sources "cachés dans les escaliers". Conséquence : les députés de la majorité ont été dépassés en nombre par ceux de l'opposition permettant au projet de loi d'être rejeté.

«J’ai pour habitude d’assumer et pas de me cacher derrière mon petit doigt. Cette petite manip des socialistes nous ont piégés. Ce qui est ridicule, c’est la manière dont fonctionne le Parlement. Il faut absolument, d’urgence, réviser le mode de fonctionnement parlementaire» déclare Jean-François Copé, le Président du groupe UMP.

Christine Albanel, la ministre de la Culture qui a porté à bout de bras le projet déclare dans un communiqué : «Je tiens à dénoncer la triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l'opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l'hémicycle à la minute même du scrutin. Je déplore cette manœuvre de couloir, qui s'est déroulée alors même que les sénateurs d'opposition s'étaient abstenus sur le texte quelques heures plus tôt».

Pascal Obispo a déclaré au micro d'Europe 1 : «Ils sont en train de tuer la musique puisqu'ils n'ont pas voté parce qu'ils sont allés bouffer ! Je ne sais pas comment on va faire pour produire des artistes maintenant si on ne vote pas cette loi. A un moment donné, comment voulez-vous faire ? Si je vais au Virgin Megastore et que je sors avec des disques, on va m'arrêter, non ? C'est la même chose... Si j'étais môme, je téléchargerais sans doute aussi mais il faut des règles dans la vie».

Un nouveau vote devrait être programmé le 28 avril prochain.